1. Présentation du site.

​En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sasdelporte.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Chanart – MENUISERIE DELPORTE, RTE NATIONALE 62161 DUISANS (FRANCE)

​Créateur : PIR KPL

Responsable publication : Arthur Delabre – adelabre@sasdelporte.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Arthur Delabre

Hébergeur : IONOS 1&1

​Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

​L’utilisation du site www.sasdelporte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sas-delporte.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Arthur DELABRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.sasdelporte.fr  est mis à jour régulièrement par Arthur DELABRE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

​​

  1. Description des services fournis

Le site www.sasdelporte.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Arthur DELABRE s’efforce de fournir sur le site www.sasdelporte.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.sasdelporte.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sasdelporte.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Arthur DELABRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Arthur DELABRE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Arthur DELABRE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sasdelporte.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Arthur DELABRE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sasdelporte.fr .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Arthur DELABRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Arthur DELABRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.sasdelporte.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sasdelporte.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Arthur DELABRE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sasdelporte.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sasdelporte.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sasdelporte.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Arthur DELABRE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sasdelporte.fr .

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.sasdelporte.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Arthur DELABRE. Cependant, Arthur DELABRE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sasdelporte.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sasdelporte.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement n° 2016/679 de l’Union européenne) les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site web, peuvent exercer leur droit d’accès aux données communiquées, leur droit de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Elles peuvent également exercer leur droit à la limitation du traitement et leur droit à la portabilité des données.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

La durée de conservation des données est de 365 jours. Vous pouvez modifier votre consentement au sujet des cookies: Gestion des cookies

Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées et conservées dans un fichier informatisé. Elles sont transmises aux équipes en charge du suivi de vos demandes.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer. Vous pouvez également exercer votre droit de limitation du traitement et votre droit à la portabilité des données en nous contactant.

  1. Politique de protection des données personnelles 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement n° 2016/679 de l’Union européenne) les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site web, peuvent exercer leur droit d’accès aux données communiquées, leur droit de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Elles peuvent également exercer leur droit à la limitation du traitement et leur droit à la portabilité des données.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
La durée de conservation des données est de 365 jours. Vous pouvez modifier votre consentement au sujet des cookies: Gestion des cookies

Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées et conservées dans un fichier informatisé. Elles sont transmises aux équipes en charge du suivi de vos demandes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer. Vous pouvez également exercer votre droit de limitation du traitement et votre droit à la portabilité des données en nous contactant.

Informations complémentaires relatives aux cookies

COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES À L’UTILISATION DU SERVICE DEMANDÉ.

Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.

Pour paramétrer :

Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans ce cas notre site ne fonctionnera plus normalement mais vous pourrez quand même effectuer des actions basiques.

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
  • Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

  • Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
  • Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
  • Cliquez sur « Confidentialité ».
  • Positionnez le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

  • Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
  • Sélectionnez « Paramètres ».
  • Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
  • Dans la section « Cookies », sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.

COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE ET DE STATISTIQUES.

Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À TOUS LES COOKIES TIERS DEPUIS VOTRE NAVIGATEUR :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
  • Sous l’onglet Confidentialité, sous Cookies, activez l’option Bloquer tous les cookies tiers, puis cliquez sur OK.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

  • Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez « Options »
  • Cliquez sur l’onglet « vie privée », passez le paramètre « Accepter les cookies tiers » à « jamais », puis cliquez sur OK

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
  • Cliquez sur « Confidentialité ».
  • Positionnez le réglage « Bloquer les cookies sur « Des tierces parties et des annonceurs » puis cliquez sur OK.

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

  • Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
  • Sélectionnez « Paramètres ».
  • Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
  • Dans la section « Cookies », cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.

La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…